Conditions générales de vente.
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Conditions générales et spécifiques d'utilisation du site et E-learning de S.I.I.N. Institut Scientifique pour une Nutrition Raisonnée, Scientific Institute for Intelligent Nutrition, siège social Avenue d’Iéna 60, 75116 Paris France - T.V.A. : FR20518857594

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Conditions générales de vente

Contenu du site

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Responsabilité - exactitude de l'information

S.I.I.N. ainsi que les entreprises qui bénéficient du label Intelligent Nutrition® s'engagent dans une démarche de santé durable par la promotion d'une alimentation santé. S.I.I.N. veille à fournir des recommandations exactes et scientifiquement validées, mais ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un usage de celles-ci. Les recommandations sont fournies de bonne foi et n'ont pour but que de favoriser l'éducation nutritionnelle.

Le contenu de ce site n'est pas exhaustif et n'est pas destiné à remplacer une consultation ou un diagnostic formulé par un médecin. Vous ne devez pas utiliser le contenu de ce site pour établir vous-même un diagnostic et/ou déterminer un traitement sans consulter un médecin ou un spécialiste.

Absence de garantie

S.I.I.N. n'est pas responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect découlant ou résultant de: (a) l'utilisation du site ou de l'incapacité de l'utiliser, (b) l'utilisation de tout contenu présente sur le site, (c) l'accès non autorisé à vos données ou leur modification ou (d) les déclarations ou le comportement de tiers sur le site. La responsabilité de S.I.I.N. pour l'ensemble des dommages ne sera en aucun cas supérieure au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour pouvoir accéder au site. En aucun cas la responsabilité de S.I.I.N. ne dépassera les montants couverts par ses assureurs. Si vous êtes mécontent d'une quelconque partie du site ou de l'une de ces conditions générales, le seul et unique recours possible consiste à cesser de l'utiliser.

Liens vers des sites de tiers

S.I.I.N. peut fournir la possibilité d'accéder à d'autres sites internet par un lien automatique mais n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité ou le contenu de tels sites ou ressources externes. Leur présence ne signifie pas que S.I.I.N. adhère au contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de cet autre site Internet. S.I.I.N. n'a pas vérifié tous les sites qui peuvent être liés au sien et ne peut être tenue pour responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages qui seraient éventuellement occasionnés dans le cadre de l'utilisation de contenus, annonces, produits ou autres ressources des sites vers lesquels des liens sont faits. Par conséquent, vous accédez au contenu de ces sites extérieurs sous votre seule et entière responsabilité.

Droit de renonciation

Le client qui a demandé à bénéficier de services et/ou de recommandations en alimentation santé par le biais du site internet ne peut y renoncer à l’instar de bien matériel qui eux bénéficies d’un droit de renonciation sans pénalité et sans indication de motif, pendant un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la livraison. Dans ce cas, toutes les sommes versées à S.I.I.N., du fait de cette demande, lui seront intégralement remboursées.

Vie privée

S.I.I.N. respecte la vie privée des utilisateurs de son site. Pour cette raison, elle vous fournit les informations suivantes.

Afin de profiter de services personnalisés, il est possible qu'il vous soit demandé sur le site de fournir des données à caractère personnel (par ex. votre adresse e-mail). Ceci se fait par des formulaires électroniques à remplir si vous demandez, par exemple, des informations sur un produit ou service

Vos données sont traitées par S.I.I.N. en sa qualité de responsable du traitement de données à caractère personnel. Le traitement de vos données aura lieu pour les finalités suivantes: le traitement de vos demandes d'informations sur les produits ou services de S.I.I.N., le profilage automatique des utilisateurs, étude de marché et direct marketing. S.I.I.N. n'utilisera des données à caractère personnel que pour les finalités indiquées.

Sous réserve de ce qui est indiqué ci-avant et sauf dans la mesure où la communication de données à caractère personnel à des sociétés dont l'intervention comme sous-traitant du traitement, pour le compte et sous le contrôle de S.I.I.N. est requise pour accomplir les finalités indiquées ci-dessus, S.I.I.N. s'abstiendra de divulguer, vendre, louer ou échanger de telles données à caractère personnel à toute autre organisation ou entité, à moins que vous n'en ayez été informé au préalable et que vous ayez donné votre permission expresse, ou si autrement requis par la loi.

S.I.I.N. attire votre attention sur le fait que tout individu a le droit d'avoir accès aux données qui le concernent et de demander, le cas échéant, la correction de toute donnée erronée ou de restreindre ses données. Vous avez, par ailleurs, à tout moment le droit de vous opposer, par simple demande et à titre gratuit, à un futur traitement de vos données à caractère personnel à des fins de direct marketing. Ces droits peuvent être exercés par l'envoi d'un courrier électronique concernant toute question que vous pouvez avoir à contact@siin-nutrition.com

Conditions spécifiques au E. Learning

SIIN, respecte votre vie privée et ne collecte et traite vos données personnelles que dans les limites autorisées par la législation applicable.

Traitement des données personnelles dans le cadre des sites professionnels.

SIIN, collecte et traite vos données d'identification et les données relatives à votre activité professionnelle, telles que vous les fournissez à SIIN, lors de l'enregistrement sur notre site. Ces données peuvent comprendre le nom et prénom, le sexe, la fonction, l'adresse professionnelle, l'adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone, le numéro de fax, la description de l'activité et, le cas échéant, le numéro INAMI (en Belgique), numéro INSEE (en France) ou numéro d'inscription au conseil de l'ordre, le nom de l'institution hospitalière ou le numéro APB de la pharmacie.

SIIN, collecte et traite les données que vous lui fournissez volontairement en répondant aux sondages et/ou questionnaires qui vous seront éventuellement proposés sur notre site.

SIIN, peut également collecter et traiter les données à caractère personnel relatives à votre utilisation du site SIN-IN. Ces données comprennent l'identification de l'utilisateur du site, son adresse IP, la date et l'heure de la visite, la ville de connexion, le type de programme de navigation utilisé, les pages du site SIIN consultées et la durée de la visite, ainsi que les données relatives aux types de fichiers téléchargés depuis le site SIIN

Les données à caractère personnel relatives à votre utilisation du site, par contre, sont uniquement collectées et traitées à des fins statistiques et pour améliorer le contenu et les services proposés sur notre site. Elles ne sont pas utilisées à des fins de marketing direct autre que pour l’institut SIIN.

SIIN, s'engage à ne communiquer vos données à caractère personnel à aucun autre tiers sans votre autorisation préalable.

Vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel qui vous concernent et, le cas échéant, vous pouvez obtenir la rectification ou la suppression de toute donnée à caractère personnel qui serait inexacte. L'exercice de ces droits est gratuit. Pour les exercer, il vous suffit de nous faire parvenir une demande écrite signée et datée, à l'adresse suivante contact@siin-nutrition.com.

SIIN, et l'utilisation des courriers électroniques

SIIN, peut utiliser le courrier électronique pour communiquer avec les personnes qui se sont inscrites à la newsletter et qui ont donné leur autorisation pour l'envoi d'informations par l'intermédiaire de courriers électroniques lors de leur inscription. La communication par courrier électronique permet à SIIN, de transmettre rapidement toute information susceptible d'intéresser les utilisateurs des sites. La pertinence de cette information sera évaluée par SIIN, avec la prudence et le discernement nécessaire lors de l'envoi des courriers électroniques.

SIIN, peut également utiliser le courrier électronique pour communiquer avec les personnes qui ont donné volontairement leur autorisation par quelque biais que ce soit : appel téléphonique, communication verbale, autorisation écrite ou inscription à des mailing-listes qui sont ou seront proposées, dans le site. Vous pouvez à tout moment nous faire part de votre décision de ne plus recevoir nos courriers électroniques. Il vous suffit alors de nous écrire à l'adresse suivante contact@siin-nutrition.com.

Votre adresse de courrier électronique pourra être communiquée à des entités du groupe SIIN, ou à des fournisseurs dans le cadre strict des actions de communication. Nous ne communiquerons en aucun cas votre adresse de courrier électronique à d'autres tiers sans votre autorisation préalable.

Les formations en e-learning sur les sites du SIIN sont des formations unipersonnelles, un seul accès est autorisé sous peine de sanction immédiate sans sommation. Les formations sont disponibles uniquement dans votre ville de résidence, pour toute ville supplémentaire de connexion, une demande écrite avec preuve d'appartenance devra être envoyée à l'adresse suivante contact@siin-nutrition.com. Les sanctions sont immédiates pour formations pluripersonnelles découvertes par le SIIN, les sanctions sont : arrêt immédiat de la formation en cours sans récupération des cours précédents, arrêt immédiat de tous les cours du compte du client et sanction financière correspondant au nombre de connexion des formations pluripersonnelles découvertes, pouvant aller jusqu'à trois fois le montant de la formation suivie par connexion d'autres personnes. A titre de réparation du préjudice subi.

Les vérifications de l'unipersonnalité sont journalières et automatiques à chaque connexion sur le site SIIN, afin de préserver la qualité des diplômes décernés aux professionnels suivant les formations.

Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans égard aux règles de conflits de lois dans l'espace. Toute action en justice découlant de votre utilisation de ce site ou des Conditions Générales se déroule uniquement devant les tribunaux du ressort dans lequel S.I.I.N. à son siège social, Avenue d’Iéna 60, 75116 Paris France.

Le paiement

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Afin de faciliter vos futurs achats, vous aurez la possibilité d'enregistrer les informations relatives à votre carte de paiement. Ces informations à caractère strictement confidentiel sont enregistrées et sécurisées auprès de nos partenaires bancaires. Aucune information relative à votre paiement n'est donc conservée chez SIIN.

Une fois votre sélection effectuée sur le site du SIIN, vous serez redirigé vers l'espace de paiement entièrement sécurisé de nos partenaires bancaires. Il vous sera alors demandé de renseigner vos coordonnées bancaires.

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Dès l'acceptation du paiement en ligne, vous recevez immédiatement dans votre espace MON COMPTE vos abonnements, formations ou vos crédits points ou vos renouvellements de vos cursus en cours.

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Vos factures sont uniquement disponibles au format PDF.

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