Informations sur les conditions et modalités de prise en charge financière
Les formations de l’Institut SIIN relèvent de la formation professionnelle continue.
Selon votre situation, elles peuvent être financées :
- à titre individuel
- par un employeur
- par un organisme financeur
- avec ou sans subrogation de paiement
Les informations ci-dessous ont pour objectif de vous aider à comprendre les principales conditions de tarification et de prise en charge.
Informations sur les tarifs
L’Institut SIIN est exonéré de TVA au titre de l’article 261-4-4 du Code général des impôts.
Les tarifs des formations figurent :
- dans le catalogue en ligne
- sur la page descriptive de chaque formation
- sur le devis
- sur la convention de formation
Plusieurs modalités tarifaires peuvent être proposées selon les formations et la situation du bénéficiaire :
- Tarif individuel : applicable dans le cadre d’un financement direct par le participant
- Tarif avec prise en charge par organisme tiers : applicable lorsqu’un financeur intervient avec subrogation
- Tarif membre SIIN Academy : conditions tarifaires réservées aux membres
- Tarif de prévente : conditions préférentielles à certaines périodes de l’année
- Tarif par mensualités : proposé uniquement pour certaines formations complètes, selon les modalités précisées lors de l’inscription
Les formations SIIN ne sont pas éligibles au CPF à ce jour.
Le tarif applicable à chaque situation figure sur le devis et la convention de formation.
Prise en charge financière par un organisme tiers
Certaines formations peuvent faire l’objet d’une prise en charge totale ou partielle par un organisme tiers (OPCO, employeur, FIF PL, France Travail, ODPC, etc.), selon votre situation.
Il appartient au participant :
- de vérifier l’éligibilité de sa formation auprès de l’organisme concerné
- de constituer son dossier dans les délais requis
- de transmettre les documents demandés
- de s’assurer de la bonne validation de sa demande avant le début de la formation
Pour constituer un dossier de demande de prise en charge, les documents nécessaires sont disponibles dans l’espace personnel MySIIN :
- devis
- convention de formation
Tout dossier incomplet pourra être refusé.
Subrogation de paiement
Selon les organismes financeurs et les formations concernées, une subrogation de paiement peut être possible.
La subrogation signifie que l’organisme financeur règle directement tout ou partie des frais de formation à l’Institut SIIN.
Cette modalité :
- n’est pas systématiquement proposée
- est soumise à l’accord préalable de l’Institut SIIN
- suppose le respect des formalités spécifiques demandées au participant
En cas de subrogation partielle, le reliquat reste à la charge du participant.
En cas d’absence de confirmation de prise en charge ou de refus de règlement par l’organisme financeur, le participant reste redevable des sommes dues.
Délai d’accès aux formations avec prise en charge
Lorsque la formation est financée par un organisme tiers, l’accès à la formation peut être conditionné par la période couverte par l’accord de prise en charge.
Dans ce cas :
- la formation devient accessible au premier jour de la période financée
- elle doit être réalisée dans le délai prévu par l’accord de prise en charge
Rappel des modalités d’inscription
L’inscription à une formation SIIN s’effectue en ligne via l’espace personnel MySIIN.
Les principales étapes sont les suivantes :
- Consulter le catalogue
- Vérifier son éligibilité à la formation choisie
- Créer ou accéder à son espace personnel MySIIN
- Ajouter la formation au panier
- Compléter les informations demandées
- Prendre connaissance et accepter les documents contractuels
- Remplir le formulaire de recueil des besoins
- Indiquer le mode de financement
- Télécharger le devis et la convention de formation
Une fois la commande confirmée, le participant dispose d’un délai de 15 jours pour procéder au règlement et finaliser son inscription.
Passé ce délai, la commande est automatiquement annulée.
Pièces à fournir selon la situation
Selon les formations choisies et le profil du participant, certaines pièces peuvent être demandées, notamment :
- numéro RPPS, ADELI, INAMI ou GLN pour les professionnels concernés
- copie du diplôme ou justificatif de niveau d’études
- éléments d’admission sur dossier pour certaines professions non réglementées
Les pièces demandées sont précisées au moment de l’inscription et peuvent varier selon les formations.
Dédit, interruption, annulation et abandon
Les formations professionnelles continues impliquent le respect d’un cadre contractuel.
Toute demande de modification, d’annulation, d’interruption ou d’abandon doit être notifiée par écrit dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation ou d’abandon, les conditions financières applicables sont celles prévues dans :
- la convention de formation
- les Conditions Générales de Vente
En cas de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées peuvent être dues au prorata temporis, conformément aux dispositions contractuelles applicables.
Informations complémentaires
Les modalités complètes relatives :
- à l’inscription
- au financement
- à la subrogation
- aux annulations
- aux abandons
sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente et dans la convention de formation.
Page mise à jour le 12 mars 2026