Prise en charge par l'ANDPC

SiiN est référencé à l'Agence Nationale du DPC - ANDPC - avec le numéro d'organisme de formation 3031. Notez que les inscriptions pour les sessions 2022 sont ouvertes à tous les professionnels de santé pluriprofessionnels.

En cas de prise en charge, totale et/ou partielle, d’une formation par un organisme tiers 

  • Il appartient au seul Client l’initiative et la responsabilité de vérifier l’éligibilité de sa formation à une prise en charge par cet organisme avant le début de la formation.
  • Il lui appartient également d’accomplir les formalités, dans les délais impartis, en amont de la formation, et de s’assurer de la bonne fin de sa demande.

L’accord de financement devra être communiqué au moment de l’inscription finale (validation). Tout dossier incomplet sera refusé.
Comme indiqué à l’article 1.1.1 des CGV, pour les dossiers avec prise en charge financière par organisme tiers, la formation ne sera accessible qu’au premier jour de la période couverte par l’accord et devra impérativement être achevée dans les délais mentionnés dans l’accord de prise en charge.

Qu'est ce que le DPC ? 

DPC signifie développement professionnel continu. Les professionnels de santé français, qu'ils soient libéraux ou salariés, doivent chaque année suivre au minimum un programme de DPC. Le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences et l'amélioration des pratiques professionnelles

L'institut SiiN est un organisme de DPC c.-à-d. un organisme de formation qui a été évalué et enregistré par l'Agence Nationale DPC ou ANDPC. L'institut est habilité à dispenser des programmes auprès de l'ANDPC pour les professions suivantes :

  • Les médecins généralistes et spécialistes
  • Les pharmaciens libéraux et salariés
  • Les paramédicaux comme les masseurs-kinésithérapeutes, les diététiciens, les infirmiers Diplômés d'État (IDE) libéraux et les sages-femmes libérales 

L'ANDPC prend en charge financièrement le DPC des professionnels de santé libéraux. Vous recevrez également votre indemnité par l'ANDPC (qui représente une compensation pour pertes de ressources).

Quels sont les forfaits 2022 disponibles par l'ANDPC ?

Les forfaits de 2022 ont été mis à jour, découvrez en détail les forfaits disponibles par l'ANDPC pour les professions suivantes : 

  • Pharmaciens - Consultez le détail ici >
    Intervention de l'ANDPC pour une formation complète : 14h soit 720 €
    En parallèle vous recevrez une indemnisation de 330 €
    Pour l'instant nous n'avons pas de sessions pour les pharmaciens
  • Médecins généralistes et spécialistes - Consultez le détail ici >
    Intervention de l'ANDPC pour une formation complète : 21h soit 1470 €
    En parallèle vous recevrez une indemnisation de 472,5 €
  • Sages-femmes - Consultez le détail ici >
    Intervention de l'ANDPC pour une formation complète : 21h soit 840 €
    En parallèle vous recevrez une indemnisation de 397,5 €
  • Masseur-kinésithérapeutescliquez ici >
    Intervention de l'ANDPC pour une formation complète : 14h soit 491 €
    En parallèle vous recevrez une indemnisation de 231 €
  • Infirmiers - cliquez ici >
    Intervention de l'ANDPC pour une formation complète : 14h soit 522 €
    En parallèle vous recevrez une indemnisation de 236 €

Consultez le détail de la liste complète des professions ici >

Comment s'inscrire à une formation de DPC ?

1e Etape : Inscrivez-vous à la formation sur le site de SiiN

  1. Rendez-vous dans notre catalogue de formation et choisissez l'organisme de subvention: ANDPC. Ce filtre vous permet d'afficher uniquement les formations pour lesquelles l'agence prend en charge un certain montant, spécifique pour chaque profession.
  2. Sélectionnez et ajoutez la formation de votre choix dans votre panier. 
  3. Le thème 30312200001 est la formation suivante: surpoids et Nutrition Santé 
  4. Inscrivez-vous en complétant dans votre espace personnel les informations suivantes :
  5. Dans votre panier sélectionnez ANPDC comme organisme subsidiant. L'agence interviendra pour tout ou une partie de vos frais d'inscription*.

* Si vous avez choisi une formation dans notre catalogue d'un montant supérieur à votre forfait DPC disponible ou que vous avez déjà utilisé une partie de vos nombres d'heures pour d'autres formations, votre quote-part personnelle sera plus importante, vous aurez alors un solde à régler. Votre formation s'activera alors automatiquement si votre formation ne débute pas à une date précise. 

2e Etape : Inscrivez vous sur le site du DPC

  1. Lors que vous vous êtes inscrit à la formation sur le site de SiiN, rendez-vous sur le site du DPC www.mondpc.fr pour vous y inscrire.
  2. Choisissez pour chacune des professions suivantes les thèmes correspondants : 
    • Médecins, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers libéraux et sages-femmes - référence du thème : 30312200001
      Session 5 : du 01 juin au 31 déc
      Session 6 : du 01 juillet au 31 déc
      Session 7 : du 01 août au 31 déc
      Session 8 : du 01 sept au 31 déc

  3. Inscrivez-vous à une des sessions proposées.
    Attention, veuillez vous inscrire à une seule des sessions et veuillez noter qu'il est pas possible de vous inscrire à une session qui a déjà commencé. Notez qu'il y aura encore d'autres sessions après.

3e Etape : Après la formation

A la fin de votre formation, vous recevrez votre attestation de DPC qui sera disponible dans votre espace personnel. Vous pourrez la télécharger et l'adresser à votre Ordre médical ou pharmacien. Nous nous chargeons d'envoyer l'attestation à l'ANDPC en fin de formation pour que vous receviez votre indemnité. 

La prise en charge financière par l'ANDPC se fait par Subrogation de paiement

L'ANDPC réglera les frais pédagogiques à l'institut SiiN en fin de votre formation, en tant que bénéficiaire de la formation vous devez au préalable vous soumettre aux formalités qui en découlent.

Vous vous engagez notamment à signer le « Formulaire d’engagement Client » dans lequel vous reconnaissez et acceptez que, préalablement à votre commande de formation, vous  avez bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part du SiiN sur les conditions et modalités de paiement de la formation, notamment dans les cas de prise en charge financière par des organismes tiers (avec ou sans subrogation de paiement), ainsi que sur les engagements dont vous  pourriez rester redevable.

Comme indiqué à l’article 1.1.1 des  CGV, pour les dossiers avec prise en charge financière par organisme tiers, la formation ne sera accessible qu’au premier jour de la période couverte par l’accord et devra impérativement être achevée en totalité dans les délais mentionnés dans l’accord de prise en charge (soit 14h ou 21h selon les sessions ANDPC choisies et la profession du bénéficiaire)

Pour percevoir le paiement des sommes dues par l'ANDPC , le SiiN procédera à l’envoi de la facture, accompagnée des pièces requises. Si la prise en charge par L'ANDPC est partielle, dès réception de l’accord de prise en charge le reliquat sera facturé directement au Client. (Cf. article 1.2.5 « Modalités de prise en charge financières par des organismes tiers » des CGV)
En cas de non règlement par L'ANDPC, qu’elle qu’en soit la cause, la facture sera exigible en totalité auprès du Client.

En cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon de la formation du fait du bénéficiaire de la formation, pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, la convention de formation sera résiliée selon les modalités financières suivantes :

  • décompte des heures réellement suivies et facturation selon la règle du prorata temporis ;
  • versement par le bénéficiaire de la formation au SiiN, à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du bénéficiaire de la formation, de la somme de : cents euros (100 €).

Si le bénéficiaire de la formation est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, la présente convention est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées ou suivies par le bénéficiaire de la formation sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue dans la convention.