Prise en charge par l'ANDPC

ANDPC
Référencement de l’Institut SIIN

L’Institut SIIN est enregistré auprès de l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) sous le numéro d’organisme 3031.

Certaines formations peuvent être proposées dans le cadre du Développement Professionnel Continu (DPC), sous réserve des sessions ouvertes et des professions éligibles.

Les ouvertures de sessions sont communiquées selon la programmation annuelle.

Qu’est-ce que le DPC ?

Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif réglementaire destiné aux professionnels de santé.

Il a pour objectifs :

  • le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences
  • l’amélioration des pratiques professionnelles

L’Institut SIIN, en tant qu’organisme enregistré auprès de l’ANDPC, peut proposer des actions de formation entrant dans ce cadre pour certaines professions éligibles.

Professions concernées

Selon les sessions ouvertes et les orientations validées, les formations DPC peuvent concerner notamment :

  • les médecins généralistes et spécialistes
  • les pharmaciens libéraux et salariés
  • certains professionnels paramédicaux, notamment :
  • masseurs-kinésithérapeutes
  • infirmiers diplômés d’État libéraux
  • sages-femmes
  • orthophonistes
  • orthoptistes
  • pédicures-podologues

L’éligibilité exacte dépend du programme proposé, de votre profession et des conditions définies par l’ANDPC.

Prise en charge financière ANDPC

L’ANDPC peut, selon les cas, prendre en charge tout ou partie des frais pédagogiques des formations DPC ouvertes aux professionnels de santé éligibles.

Pour les professionnels libéraux éligibles, cette prise en charge peut s’accompagner d’une indemnisation correspondant à une compensation pour perte de ressources, selon les règles en vigueur de l’ANDPC.

Les plafonds de prise en charge et les forfaits sont définis par l’ANDPC et peuvent évoluer chaque année.

Conditions générales de prise en charge

En cas de prise en charge totale ou partielle d’une formation par l’ANDPC, il appartient au participant :

  • de vérifier l’éligibilité de la formation avant son démarrage
  • d’effectuer les démarches d’inscription requises dans les délais
  • de s’assurer de la validation de sa demande
  • de transmettre les éléments demandés

L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription définitive.

Tout dossier incomplet pourra être refusé.

Comme pour toute prise en charge par un organisme tiers, l’accès à la formation n’est possible qu’à compter du premier jour de la période couverte par l’accord de prise en charge, et la formation doit être réalisée dans les délais prévus.

Comment s’inscrire à une formation DPC ?
1. Inscription sur le site de l’Institut SIIN

Dans le catalogue des formations, sélectionnez une formation ouverte à la prise en charge ANDPC.

( Pas encore d'ouverture pour les sessions 2026 )

Lors de votre inscription sur MySIIN, renseignez les informations demandées, notamment :

  • votre numéro RPPS ou ADELI, selon votre situation
  • votre date de naissance
  • votre mode d’exercice

Si vous êtes éligible au financement ANDPC, sélectionnez ANDPC comme organisme financeur lors de la commande.

Selon le montant du forfait disponible, un reste à charge peut être applicable.

2. Inscription sur le site de l’ANDPC

Une fois inscrit(e) à la formation sur le site de l’Institut SIIN, vous devez également vous inscrire sur le portail officiel du DPC 

Vous devrez sélectionner la session correspondant à votre profession et à la formation choisie, lorsqu’elle est ouverte.

Il n’est possible de s’inscrire qu’à une session non encore commencée.

Les références de session et les thèmes concernés sont communiqués lors de l’ouverture des campagnes DPC.

3. À l’issue de la formation

À la fin de la formation, vous pourrez télécharger votre attestation dans votre espace personnel.

L’Institut SIIN transmettra les éléments nécessaires à l’ANDPC selon les modalités prévues, afin de permettre le traitement de votre dossier et, le cas échéant, le versement de l’indemnisation correspondante.

Subrogation de paiement

La prise en charge financière par l’ANDPC fonctionne selon le principe de la subrogation de paiement.

Cela signifie que l’ANDPC règle directement à l’Institut SIIN tout ou partie des frais pédagogiques, selon les conditions validées.

Dans ce cadre, le participant doit accepter les formalités spécifiques applicables, notamment la signature du Formulaire d’engagement Client lorsque celui-ci est requis.

En cas de prise en charge partielle, le reliquat reste à la charge du participant.

En cas de non-règlement par l’ANDPC, pour quelque raison que ce soit, les sommes dues pourront être exigées auprès du participant conformément aux documents contractuels.

Interruption, abandon et force majeure

En cas d’interruption ou d’abandon de la formation, les conditions financières applicables sont celles prévues dans :

  • la convention de formation
  • les Conditions Générales de Vente

En cas de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées peuvent être dues au prorata temporis, conformément au cadre contractuel applicable.

Informations complémentaires

Les conditions détaillées relatives :

  • à l’inscription
  • à la prise en charge ANDPC
  • à la subrogation
  • aux modalités financières
  • aux interruptions et abandons

sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et dans la convention de formation.

Page mise à jour le 03 mars 2026